Conditions d’utilisation
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent aux consommateurs utilisant le site Expresspartydecor et achetant des meubles, des produits pour la maison et des accessoires associés.
Le site Expresspartydecor est exploité et géré par EXPRESS PARTY DECOR LLC.
Ces conditions couvrent notamment :
- La consultation des produits ;
- La navigation sur le site ;
- La création et la validation des commandes ;
- Le traitement des paiements ;
- La livraison des produits ;
- Le service client ;
- Les procédures après-vente.
Informations sur l’entreprise exploitante :
- Nom commercial du site : Expresspartydecor
- Nom de la société : EXPRESS PARTY DECOR LLC
- Adresse : 6420 LONGLEAF PINE DR, JUPITER, FL 33458, États-Unis
- Numéro d’identification fiscale (EIN) : 92-0824512
- Téléphone : +1 9802169577
- E-mail : info@expresspartydecor.com
- Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
- Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures ouvrées
Les présentes conditions définissent les droits et obligations applicables entre EXPRESS PARTY DECOR LLC et les consommateurs dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site.
2. Description des services du site
Expresspartydecor propose aux consommateurs situés en France métropolitaine un service de vente en ligne de meubles, de produits pour la maison et d’accessoires associés.
Les services proposés comprennent notamment :
- La présentation des informations relatives aux produits ;
- La possibilité de passer des commandes en ligne ;
- Le traitement des paiements ;
- L’organisation de la préparation et de la livraison ;
- L’assistance client avant et après l’achat.
Les consommateurs peuvent consulter les informations disponibles sur les pages produits avant de confirmer leur commande.
3. Informations relatives aux produits
Les informations présentées sur le site concernant les produits comprennent notamment :
- Nom du produit ;
- Dimensions ;
- Matériaux ;
- Couleurs ;
- Poids ;
- Informations relatives à la garantie lorsqu’elles sont applicables.
Les consommateurs sont invités à consulter attentivement les informations disponibles sur chaque fiche produit avant l’achat.
Les images présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. De légères différences peuvent apparaître selon les paramètres d’affichage des appareils utilisés ou les caractéristiques naturelles des matériaux.
4. Catégories de produits
Les produits proposés par Expresspartydecor comprennent principalement :
- Mobilier de salon ;
- Mobilier de chambre ;
- Mobilier de salle à manger ;
- Mobilier de bureau.
Les caractéristiques détaillées, dimensions et matériaux sont indiqués sur les pages correspondantes des produits.
5. Informations fournies par le consommateur
Lors de l’utilisation des services du site, le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de la commande.
Ces informations peuvent inclure :
- Nom du destinataire ;
- Adresse de livraison ;
- Coordonnées de contact ;
- Informations nécessaires au traitement du paiement.
Le consommateur doit vérifier l’exactitude des informations fournies afin d’éviter les problèmes liés au traitement ou à la livraison de la commande.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par EXPRESS PARTY DECOR LLC et sont traitées directement par les prestataires de paiement concernés.
6. Soumission et confirmation des commandes
Le processus de commande comprend généralement :
- Sélection des produits ;
- Ajout des articles au panier ;
- Saisie des informations de livraison ;
- Vérification du contenu et du montant total de la commande ;
- Validation du paiement ;
- Préparation et expédition de la commande.
Après validation du paiement, une confirmation de commande est envoyée au consommateur par e-mail.
La commande entre ensuite dans le processus de traitement selon les conditions applicables.
7. Prix des produits, taxes et moyens de paiement
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).
Le montant total de la commande comprend :
- Le prix des produits ;
- Les frais de livraison applicables ;
- Les taxes applicables selon les conditions de vente.
Les informations relatives au montant total sont affichées avant la validation du paiement.
Pour les commandes destinées au marché français, les informations relatives à la TVA et au modèle de livraison DDP sont présentées dans la politique dédiée disponible sur le site.
Les moyens de paiement disponibles comprennent notamment :
- Visa ;
- MasterCard.
8. Délai de traitement des commandes
Après confirmation du paiement, la commande entre dans la phase de préparation.
Les étapes comprennent :
- Vérification de la commande ;
- Préparation des produits ;
- Emballage ;
- Organisation de l’expédition.
Le délai habituel de traitement des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
9. Service de livraison
Expresspartydecor propose un service de livraison aux consommateurs situés en France métropolitaine.
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et transportés par des partenaires logistiques internationaux.
Les partenaires logistiques peuvent inclure notamment :
- FedEx ;
- UPS ;
- DHL.
Après expédition, un numéro de suivi est communiqué au consommateur lorsque les informations de suivi sont disponibles.
10. Délais de livraison et responsabilités liées au transport
Le délai estimé de livraison est généralement de :
10 à 15 jours ouvrables après expédition.
Les délais peuvent varier selon :
- Les conditions du transport international ;
- Les procédures douanières ;
- Les périodes de forte activité logistique ;
- Les conditions météorologiques ;
- Les événements externes affectant le transport.
Les délais indiqués sont des estimations et peuvent varier selon les conditions réelles d’acheminement.
Le consommateur doit fournir une adresse de livraison correcte ainsi que des coordonnées permettant la réception de la commande.
11. Annulation des commandes
Les consommateurs souhaitant annuler une commande doivent contacter le service client dans les meilleurs délais.
La demande doit contenir :
- Numéro de commande ;
- Informations relatives au produit ;
- Coordonnées du client.
Les demandes d’annulation doivent être envoyées avant l’expédition de la commande lorsque cela est possible.
Si la commande a déjà été expédiée, elle pourra être traitée conformément à la politique de retour applicable.
12. Politique de retour sous 14 jours
Les consommateurs situés en France peuvent demander un retour conformément à la politique de retour publiée sur le site après réception du produit.
La demande de retour doit être envoyée au service client dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit lorsque ce droit est applicable conformément aux réglementations en vigueur.
Pour être accepté, le produit retourné doit respecter les conditions suivantes :
- Le produit doit être neuf et non utilisé ;
- Le produit ne doit pas avoir été installé, assemblé ou utilisé ;
- Le produit doit être retourné dans son état d’origine ;
- L’emballage, les accessoires, les pièces associées et les éléments fournis avec le produit doivent être complets.
Avant l’expédition du retour, le consommateur doit contacter le service client afin d’obtenir les instructions nécessaires.
À réception du produit retourné, EXPRESS PARTY DECOR LLC procédera à une vérification de son état afin de confirmer :
- Que le produit est toujours neuf et non utilisé ;
- Qu’il ne présente aucune trace d’utilisation, d’installation ou de dommage ;
- Que les accessoires et éléments associés sont présents ;
- Que les conditions applicables au retour sont respectées.
Si le produit retourné ne respecte pas les conditions indiquées ci-dessus, notamment en cas d’utilisation, d’installation, de dommage ou d’éléments manquants, cela peut affecter l’acceptation du retour et le traitement du remboursement.
Cette politique ne limite pas les droits légaux applicables dont disposent les consommateurs conformément aux réglementations en vigueur.
13. Informations relatives au remboursement
Après réception du produit retourné et vérification de sa conformité aux conditions de retour, le remboursement est généralement traité sous 2 jours ouvrables.
La vérification peut porter notamment sur :
- L’état général du produit ;
- L’absence d’utilisation ;
- La présence des éléments nécessaires au retour.
Le délai de réception des fonds peut ensuite varier selon :
- Le moyen de paiement utilisé ;
- Les délais appliqués par les établissements financiers concernés.
14. Responsabilités des utilisateurs
Lors de l’utilisation du site, les consommateurs doivent :
- Fournir des informations exactes ;
- Vérifier les informations relatives à leur commande ;
- Utiliser les produits conformément aux instructions disponibles ;
- Respecter les règles applicables au site.
Les problèmes résultant d’informations incorrectes fournies par le consommateur seront examinés selon les circonstances spécifiques.
15. Protection des données et confidentialité
Expresspartydecor accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des consommateurs.
Les informations collectées peuvent inclure :
- Informations de contact ;
- Informations de livraison ;
- Informations relatives aux commandes ;
- Données nécessaires au fonctionnement du site.
Ces informations sont utilisées principalement pour :
- Le traitement des commandes ;
- L’organisation de la livraison ;
- Le service client ;
- Le respect des obligations applicables.
EXPRESS PARTY DECOR LLC ne vend pas les données personnelles des consommateurs.
Pour plus d’informations, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité et la Politique RGPD disponibles sur le site.
16. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site, notamment :
- Images des produits ;
- Descriptions des produits ;
- Textes et éléments graphiques ;
sont utilisés pour présenter les produits et informer les consommateurs sur les services proposés.
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont appliquées conformément aux règles applicables au commerce électronique et à la protection des consommateurs.
Les consommateurs bénéficient des droits prévus par les réglementations applicables dans leur pays de résidence.
En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, à une commande ou à un service après-vente, les parties privilégient d’abord une résolution amiable par l’intermédiaire du service client.
Les consommateurs peuvent contacter :
- E-mail : info@expresspartydecor.com
- Téléphone : +1 9802169577
18. Force majeure
EXPRESS PARTY DECOR LLC ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant d’événements indépendants de sa volonté.
Ces événements peuvent inclure notamment :
- Catastrophes naturelles ;
- Perturbations du transport international ;
- Restrictions administratives ;
- Événements affectant les chaînes logistiques.
Dans ces situations, l’entreprise informe le consommateur lorsque cela est nécessaire et recherche une solution adaptée selon les circonstances.
19. Mise à jour des conditions d’utilisation
Les présentes conditions peuvent être modifiées en fonction :
- De l’évolution des services proposés ;
- Des changements opérationnels du site ;
- Des évolutions réglementaires applicables.
La version mise à jour est publiée sur le site et prend effet à compter de sa date de publication.
La poursuite de l’utilisation des services du site après modification signifie que le consommateur a pris connaissance des nouvelles conditions applicables.