Règles relatives à la TVA et au DDP

 

1. Champ d'application et informations sur l'entreprise

La présente politique relative à la TVA (VAT) et à la livraison avec droits acquittés DDP (Delivered Duty Paid – Livraison droits acquittés) s’applique aux commandes de meubles, de produits pour la maison et d’accessoires associés passées par les consommateurs situés en France métropolitaine via le site Expresspartydecor.

Le site Expresspartydecor est exploité et géré par EXPRESS PARTY DECOR LLC, une société enregistrée aux États-Unis proposant des services de vente transfrontalière de meubles et de produits pour la maison.

Cette politique présente les informations relatives :

  • À la TVA applicable aux commandes destinées au marché français ;
  • Au fonctionnement du modèle de livraison DDP ;
  • Aux procédures liées au transport international et au dédouanement ;
  • Aux informations relatives aux coûts affichés avant validation de la commande.

Informations sur l’entreprise :

  • Nom de la société : EXPRESS PARTY DECOR LLC
  • Adresse : 6420 LONGLEAF PINE DR, JUPITER, FL 33458, États-Unis
  • Numéro d’identification fiscale (EIN) : 92-0824512
  • Téléphone : +1 9802169577
  • E-mail : info@expresspartydecor.com
  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (EST)
  • Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures ouvrées

2. Informations relatives à la TVA française (VAT)

Pour les commandes expédiées vers la France métropolitaine, les informations relatives à la TVA applicable sont prises en compte conformément aux règles fiscales applicables aux ventes transfrontalières.

Les informations importantes concernant la TVA sont les suivantes :

  • Le taux normal de TVA applicable en France est de 20 %, sous réserve des règles fiscales applicables au moment de la transaction ;
  • Les prix affichés sur le site prennent en compte les éléments fiscaux applicables selon les conditions de vente ;
  • Le montant de la TVA applicable et les informations relatives aux coûts sont présentés lors du processus de paiement lorsque cela est applicable.

Avant de confirmer son achat, le consommateur peut consulter :

  • Le prix des produits ;
  • Les taxes applicables ;
  • Les frais de livraison éventuels ;
  • Le montant total de la commande.

Cette présentation permet au client de connaître les informations relatives au coût de sa commande avant la validation du paiement.

3. Informations relatives à la livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés)

Expresspartydecor utilise un modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid – Livraison droits acquittés) pour les commandes destinées au marché français.

Dans le cadre du modèle DDP :

  • Les formalités de transport international et de dédouanement sont organisées par EXPRESS PARTY DECOR LLC ou ses partenaires logistiques ;
  • Les droits de douane, taxes d’importation et frais liés aux procédures douanières applicables sont pris en charge conformément aux conditions de livraison DDP ;
  • Le consommateur n’a pas à effectuer lui-même les démarches d’importation ;
  • Lorsque la livraison DDP est appliquée, le consommateur n’a généralement pas à payer de frais supplémentaires liés au dédouanement lors de la réception de sa commande.

Après confirmation du paiement, les produits sont préparés puis expédiés selon l’organisation logistique prévue vers l’adresse de livraison indiquée par le client en France.

4. Informations relatives aux prix et aux frais de commande

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).

Le montant final de la commande comprend :

  • Le prix des produits indiqué sur la fiche produit ;
  • La TVA applicable selon les conditions fiscales applicables ;
  • Les frais de livraison éventuels selon les conditions affichées lors de la commande.

Tous les coûts applicables sont présentés avant la validation du paiement afin que le consommateur puisse consulter le montant total de sa commande.

Expresspartydecor n’ajoute pas de frais liés à la commande qui n’auraient pas été présentés au client avant la confirmation du paiement.

5. Processus de transport international et de dédouanement

Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et transportés vers l’adresse fournie par le consommateur en France par l’intermédiaire de partenaires logistiques internationaux.

Les partenaires logistiques peuvent inclure notamment :

  • FedEx ;
  • UPS ;
  • DHL.

Le processus de transport comprend généralement :

  • La confirmation et la préparation de la commande après paiement ;
  • La préparation des produits et l’organisation de l’expédition depuis l’entrepôt aux États-Unis ;
  • Le transport international ;
  • La réalisation des procédures de dédouanement nécessaires ;
  • La livraison finale par les services de distribution disponibles en France.

Les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Le consommateur reçoit les informations de suivi disponibles afin de consulter l’évolution de l’acheminement de sa commande.

6. Responsabilités du consommateur

Lors de la commande, le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :

  • Nom du destinataire ;
  • Adresse de livraison ;
  • Coordonnées de contact.

Si des problèmes de livraison surviennent en raison d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client, cela peut entraîner des retards de livraison ou nécessiter une vérification supplémentaire.

Le consommateur est invité à vérifier les informations relatives :

  • Aux produits commandés ;
  • À l’adresse de livraison ;
  • Aux informations de contact ;
  • Au montant total affiché avant paiement.

Lors de la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et à contacter le service client en cas d’anomalie constatée.

7. Coordonnées du service client

Pour toute question concernant la TVA, le modèle DDP, les procédures douanières ou les informations relatives à une commande, les consommateurs peuvent contacter le service client Expresspartydecor :

Nom de la société : EXPRESS PARTY DECOR LLC

Téléphone : +1 9802169577

E-mail : info@expresspartydecor.com

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (EST)

Les clients sont invités à fournir :

  • Le numéro de commande ;
  • Les informations relatives au produit concerné ;
  • Une description détaillée de leur demande.

Notre service client traite les demandes reçues par e-mail ou téléphone sous 24 heures ouvrées et accompagne les consommateurs pour les questions relatives à la TVA, au DDP, aux commandes et aux procédures associées.