1. Champ d'application et informations sur l'entreprise
La présente politique relative à la TVA (VAT) et à la livraison avec droits acquittés (DDP – Delivered Duty Paid) s'applique à toutes les commandes de meubles, de produits pour la maison et d'accessoires associés vendus aux consommateurs français via le site Expresspartydecor.
Toutes les commandes expédiées vers la France métropolitaine sont traitées conformément aux procédures applicables au commerce électronique transfrontalier, incluant la gestion fiscale et l'organisation de la livraison.
Informations sur l'entreprise :
Nom de la société : EXPRESS PARTY DECOR LLC
Adresse : 6420 LONGLEAF PINE DR, JUPITER, FL 33458, États-Unis
Numéro d'enregistrement (EIN) : 92-0824512
Téléphone : +1 9802169577
E-mail : info@expresspartydecor.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, 8h00–18h00 (EST)
Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures
Cette politique vise à informer les consommateurs français sur la composition des taxes incluses dans le prix des commandes, le fonctionnement de la livraison DDP ainsi que les étapes liées au dédouanement transfrontalier.
2. Informations relatives à la TVA française (VAT)
Pour toutes les commandes expédiées vers la France métropolitaine, les prix des produits sont traités conformément aux règles applicables en matière de TVA sur le marché français.
Informations importantes :
- Le taux normal de TVA en France est de 20 %, sous réserve des dispositions fiscales françaises applicables au moment de la transaction
- Le prix des produits et les taxes applicables sont affichés lors du processus de paiement
- Le consommateur peut consulter le montant total de la commande ainsi que le détail des frais avant de finaliser le paiement
Avant le paiement, le consommateur peut vérifier :
- Le prix des produits
- Les taxes applicables
- Les frais de livraison (le cas échéant)
Cela permet de garantir une présentation claire des coûts liés à la commande.
3. Informations relatives à la livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés)
Expresspartydecor utilise le modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid – livraison droits acquittés) pour les commandes destinées au marché français.
Le modèle DDP signifie que :
- Les procédures de dédouanement liées au transport international sont coordonnées par le vendeur
- Les taxes et frais d'importation applicables sont traités conformément aux règles en vigueur
- Le consommateur n'a pas à effectuer lui-même les démarches d'importation
Après confirmation du paiement, les produits sont expédiés selon l'organisation logistique prévue vers l'adresse de livraison indiquée par le consommateur en France.
4. Informations relatives aux prix et aux frais de commande
Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).
Le montant final payé par le consommateur comprend :
- Le prix des produits
- La TVA applicable
- Les frais de livraison (si la commande ne bénéficie pas des conditions de livraison gratuite)
Tous les frais sont affichés sur la page de paiement, permettant au consommateur de consulter le montant complet de la commande avant validation.
Expresspartydecor ne facturera aucun frais supplémentaire après le paiement si celui-ci n'a pas été indiqué lors du processus de commande.
5. Processus de transport international et de dédouanement
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis et transportés vers l'adresse fournie par le consommateur en France via des partenaires logistiques internationaux.
Les partenaires logistiques incluent :
- FedEx
- UPS
- DHL
Le processus de transport comprend :
- Traitement de la commande et préparation de l'expédition depuis l'entrepôt aux États-Unis
- Organisation du transport international par le transporteur
- Réalisation des procédures de dédouanement nécessaires selon les exigences du transport
- Livraison finale par le réseau de distribution local en France
Le consommateur peut suivre l'état de livraison de sa commande grâce aux informations de suivi fournies.
6. Responsabilités du consommateur
Lors de la passation d'une commande, le consommateur doit fournir des informations exactes et complètes, notamment :
- Nom du destinataire
- Adresse de livraison
- Coordonnées de contact
Si des problèmes de livraison surviennent en raison de :
- Adresse incorrecte
- Coordonnées impossibles à joindre
cela peut entraîner des retards de livraison ou des frais supplémentaires de traitement. Chaque situation sera examinée selon les circonstances réelles du transport.
Avant le paiement, le consommateur doit vérifier les informations relatives au prix des produits, aux taxes et à la livraison afin de confirmer le contenu de sa commande.
7. Coordonnées du service client
Pour toute question concernant la TVA, le processus DDP, le dédouanement ou les frais liés à une commande, les consommateurs peuvent contacter le service client Expresspartydecor :
Nom de la société : EXPRESS PARTY DECOR LLC
Téléphone : +1 9802169577
E-mail : info@expresspartydecor.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, 8h00–18h00 (EST)
Lors de votre demande, veuillez fournir votre numéro de commande ainsi qu'une description du problème afin que nous puissions vérifier les informations et vous apporter une assistance adaptée.
Notre service client répondra aux demandes reçues par e-mail ou téléphone dans un délai de 24 heures et accompagnera le consommateur dans le traitement des questions relatives à la TVA, au DDP ou aux commandes.