Mentions légales
1. Champ d’application et informations sur l’entreprise
Les présentes informations légales s’appliquent aux activités réalisées via le site Expresspartydecor, exploité et géré par EXPRESS PARTY DECOR LLC, concernant la vente en ligne de meubles, de produits pour la maison et d’accessoires associés destinés aux consommateurs situés en France métropolitaine.
Ces informations présentent l’identité de l’entreprise, le fonctionnement du site, les modalités générales de commande, les informations relatives au paiement, à la livraison ainsi que les services disponibles après l’achat.
Informations sur l’entreprise :
- Nom commercial du site : Expresspartydecor
- Nom de la société : EXPRESS PARTY DECOR LLC
- Adresse : 6420 LONGLEAF PINE DR, JUPITER, FL 33458, États-Unis
- Numéro d’identification fiscale (EIN) : 92-0824512
- Téléphone : +1 9802169577
- E-mail : info@expresspartydecor.com
- Horaires du service client (heure de l’Est des États-Unis) : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00
- Délai de réponse par e-mail : sous 24 heures ouvrées
EXPRESS PARTY DECOR LLC propose un service de commerce électronique transfrontalier permettant aux consommateurs français de consulter les produits, passer des commandes en ligne et bénéficier d’un accompagnement concernant leurs achats.
2. Service et gestion des commandes
EXPRESS PARTY DECOR LLC propose des services de vente en ligne de meubles et de produits pour la maison aux consommateurs situés en France métropolitaine.
Les commandes sont effectuées directement via le site Expresspartydecor.
Le processus de commande comprend notamment :
- Consultation des informations relatives aux produits ;
- Ajout des articles au panier ;
- Vérification des informations de commande ;
- Paiement en ligne ;
- Confirmation de commande ;
- Préparation et expédition des produits.
Les informations affichées avant validation du paiement comprennent notamment :
- Le prix des produits ;
- Les frais de livraison applicables ;
- Les taxes applicables selon les conditions de vente ;
- Le montant total de la commande.
Les prix sont affichés en euros (EUR), et le client peut consulter le montant final avant de confirmer son achat.
3. Informations relatives à la livraison et à la logistique
Les produits proposés sur le site sont expédiés depuis un système d’entreposage situé aux États-Unis, puis acheminés vers la France par des transporteurs internationaux.
Après confirmation du paiement, les commandes sont généralement traitées selon les étapes suivantes :
- Vérification de la commande ;
- Préparation des produits ;
- Emballage ;
- Expédition ;
- Transport international ;
- Livraison finale à l’adresse indiquée par le client.
Le délai habituel de préparation et de traitement des commandes est généralement de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai estimé de livraison vers la France est généralement de 10 à 15 jours ouvrables après expédition, selon la destination, les conditions de transport et les procédures logistiques applicables.
Après expédition, un numéro de suivi est communiqué au client afin de permettre le suivi de l’acheminement de la commande.
Les délais peuvent varier en fonction de facteurs externes liés au transport international ou aux procédures administratives applicables.
4. Informations relatives aux prix, à la TVA et au modèle DDP
Les prix affichés sur le site correspondent aux prix indiqués pour les produits disponibles à la vente.
Le montant final payable par le client est celui affiché avant la validation du paiement.
Le montant total de la commande peut comprendre :
- Le prix des produits indiqué sur la fiche produit ;
- Les frais de livraison applicables ;
- La TVA applicable selon les règles fiscales en vigueur.
Pour les commandes destinées au marché français, EXPRESS PARTY DECOR LLC utilise un modèle de livraison DDP (Delivered Duty Paid – Livraison droits acquittés).
Dans le cadre du modèle DDP :
- Les formalités douanières applicables sont prises en charge conformément aux conditions de livraison ;
- Les procédures d’importation sont organisées par EXPRESS PARTY DECOR LLC ou ses partenaires logistiques ;
- Les droits de douane et taxes d’importation applicables sont traités avant la livraison finale.
Le client peut consulter les informations relatives aux coûts applicables avant de finaliser son paiement.
5. Paiement et protection des données
Le paiement des commandes est effectué en ligne selon les moyens de paiement disponibles lors du processus de commande.
Les informations relatives au paiement sont traitées par des prestataires de services de paiement tiers.
Les mesures appliquées lors du traitement des paiements comprennent notamment :
- La transmission des données via des connexions protégées lorsque ces technologies sont utilisées par les prestataires concernés ;
- L’absence de conservation par EXPRESS PARTY DECOR LLC des informations complètes de carte bancaire utilisées lors du paiement ;
- Le traitement des transactions par des services de paiement spécialisés.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des achats ;
- L’organisation de la livraison ;
- Le service après-vente ;
- Le respect des obligations applicables.
Pour plus d’informations concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, les clients peuvent consulter la Politique de confidentialité et la Politique RGPD disponibles sur le site.
6. Service client et assistance après-vente
Pour toute question concernant les produits, les commandes, le paiement ou la livraison, les consommateurs peuvent contacter EXPRESS PARTY DECOR LLC :
- Téléphone : +1 9802169577
- E-mail : info@expresspartydecor.com
- Horaires : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
- Délai de réponse : sous 24 heures ouvrées
Les demandes peuvent concerner notamment :
- Les informations avant achat ;
- Le suivi des commandes ;
- Les questions relatives à la livraison ;
- Les demandes de retour, remboursement ou annulation.
Les procédures relatives aux retours, remboursements, échanges et annulations sont disponibles dans les politiques correspondantes publiées sur le site.
7. Mise à jour des informations légales
Les présentes informations légales peuvent être mises à jour en fonction des évolutions opérationnelles ou réglementaires applicables.
La version en vigueur est publiée sur le site et devient applicable à compter de sa mise en ligne.
Les clients sont invités à consulter les informations disponibles sur le site avant toute commande afin de prendre connaissance des conditions applicables.