Politique RGPD

 

1. Champ d'application et informations sur l'entreprise

La présente politique RGPD relative à la protection des données personnelles s’applique à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la protection des données personnelles effectués par EXPRESS PARTY DECOR LLC dans le cadre des services de vente en ligne transfrontalière de meubles, de produits pour la maison et d’accessoires associés destinés aux consommateurs situés en France métropolitaine.

Le site Expresspartydecor est exploité et géré par EXPRESS PARTY DECOR LLC.

EXPRESS PARTY DECOR LLC agit en tant que responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site, de la gestion des commandes, des paiements, de la livraison et du service après-vente.

Cette politique concerne notamment :

  • La consultation des produits ;
  • La navigation sur le site ;
  • La passation et la gestion des commandes ;
  • Le traitement des paiements ;
  • L’organisation de la livraison internationale ;
  • Les échanges avec le service client.

Informations sur l’entreprise :

  • Nom commercial du site : Expresspartydecor
  • Nom de la société : EXPRESS PARTY DECOR LLC
  • Adresse : 6420 LONGLEAF PINE DR, JUPITER, FL 33458, États-Unis
  • Numéro d’identification fiscale (EIN) : 92-0824512
  • Téléphone : +1 9802169577
  • E-mail : info@expresspartydecor.com
  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (EST)

2. Données personnelles que nous collectons

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la fourniture de nos services, EXPRESS PARTY DECOR LLC peut collecter différentes catégories de données personnelles.

2.1 Informations d'identité et de contact

Les données collectées peuvent inclure :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse de livraison ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse e-mail.

Ces informations sont utilisées notamment pour :

  • Identifier le client ;
  • Traiter les commandes ;
  • Organiser la livraison ;
  • Communiquer avec le client concernant son achat.

2.2 Informations relatives aux commandes et transactions

Les informations relatives aux commandes peuvent inclure :

  • Produits commandés ;
  • Montant de la commande ;
  • Numéro de commande ;
  • Date de transaction ;
  • Statut du paiement ;
  • Informations relatives au moyen de paiement utilisé.

EXPRESS PARTY DECOR LLC ne conserve pas les données complètes de carte bancaire telles que le numéro complet de carte ou le code de sécurité CVV.

Ces informations sont utilisées uniquement pour :

  • La validation du paiement ;
  • La gestion des commandes ;
  • Le suivi des transactions.

2.3 Données techniques et de navigation

Lors de l’utilisation du site, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment :

  • Adresse IP ;
  • Type de navigateur ;
  • Type d’appareil utilisé ;
  • Informations relatives à la connexion ;
  • Pages consultées ;
  • Données de navigation.

Ces données peuvent être utilisées pour :

  • Assurer la sécurité du site ;
  • Prévenir les activités frauduleuses ;
  • Analyser les performances techniques ;
  • Améliorer le fonctionnement du site.

2.4 Données relatives aux cookies et technologies similaires

Certaines informations peuvent être collectées via les cookies et technologies similaires, notamment :

  • Préférences de navigation ;
  • État du panier ;
  • Parcours de navigation ;
  • Source de trafic ;
  • Interactions avec certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies, les utilisateurs peuvent consulter la Politique relative aux cookies disponible sur le site.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et gestion des commandes ;
  • Organisation de la préparation, de l’emballage et de la livraison ;
  • Confirmation des achats et envoi des informations relatives aux commandes ;
  • Suivi logistique et communication concernant la livraison ;
  • Service client et assistance après-vente ;
  • Sécurité du site et prévention de la fraude ;
  • Analyse de l’utilisation du site afin d’améliorer ses fonctionnalités ;
  • Respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables.

Les données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre nécessaire à la fourniture des services proposés.

4. Base légale du traitement des données (RGPD)

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le traitement des données personnelles repose notamment sur les bases légales suivantes :

  • Article 6(1)(a) du RGPD : consentement de l’utilisateur, notamment pour certains cookies ou communications nécessitant une autorisation préalable ;
  • Article 6(1)(b) du RGPD : exécution du contrat, notamment pour le traitement des commandes, paiements et livraisons ;
  • Article 6(1)(c) du RGPD : respect des obligations légales applicables ;
  • Article 6(1)(f) du RGPD : intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site et prévenir les utilisations frauduleuses.

5. Partage des données et prestataires tiers

Dans le cadre du fonctionnement du site et uniquement lorsque cela est nécessaire, certaines données personnelles peuvent être transmises aux catégories de prestataires suivantes :

5.1 Prestataires logistiques

Utilisés pour :

  • La préparation et l’expédition des commandes ;
  • Le transport ;
  • Le suivi des livraisons.

5.2 Prestataires de paiement

Utilisés pour :

  • Le traitement sécurisé des transactions ;
  • La validation des paiements.

Exemples :

  • Visa ;
  • Mastercard ;
  • Prestataires de paiement utilisés lors du processus de commande.

5.3 Prestataires techniques

Ces prestataires peuvent intervenir pour :

  • L’hébergement du site ;
  • La maintenance technique ;
  • La sécurité informatique ;
  • Les services d’analyse.

Ces tiers n’utilisent les données personnelles que dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs services et peuvent appliquer leurs propres politiques de confidentialité.

EXPRESS PARTY DECOR LLC ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

6. Transfert de données hors de l’Union européenne

EXPRESS PARTY DECOR LLC étant située aux États-Unis, certaines données personnelles peuvent être transférées, traitées ou stockées sur des serveurs situés aux États-Unis ou dans d’autres pays nécessaires au fonctionnement des services proposés.

Ces transferts peuvent concerner notamment :

  • La gestion des commandes ;
  • Le traitement des paiements ;
  • Les services techniques ;
  • Les outils d’analyse.

Les transferts internationaux de données sont effectués uniquement lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services.

Des mesures techniques, organisationnelles ou contractuelles appropriées peuvent être mises en œuvre afin de protéger les données personnelles conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

7. Durée de conservation des données

La durée de conservation des données personnelles dépend de leur finalité et des obligations applicables.

À titre indicatif :

  • Données relatives aux commandes : conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, fiscales et comptables applicables ;
  • Informations clients : conservées pendant une durée nécessaire à la gestion de la relation client et aux obligations applicables ;
  • Données liées aux cookies et à la navigation : généralement conservées pendant une durée maximale de 13 mois lorsque cette durée est applicable ;
  • Journaux techniques : conservés temporairement pour des raisons de sécurité et de fonctionnement du site.

8. Droits des utilisateurs (consommateurs français)

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données personnelles ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement des données ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit à la portabilité des données ;
  • Droit d’opposition au traitement.

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment auprès de la CNIL en France, lorsqu’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

Pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter EXPRESS PARTY DECOR LLC par e-mail.

9. Mesures de sécurité des données

EXPRESS PARTY DECOR LLC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles collectées.

Ces mesures comprennent notamment :

  • Utilisation de connexions HTTPS lorsque disponibles ;
  • Contrôle des accès aux informations ;
  • Limitation de l’accès interne aux données aux personnes autorisées ;
  • Mesures de protection contre les accès non autorisés.

Ces mesures ont pour objectif de réduire les risques liés à la perte, à l’utilisation abusive ou à l’accès non autorisé aux données personnelles.

10. Contact et mise à jour de la politique RGPD

Pour toute question concernant cette politique RGPD ou pour toute demande relative aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter :

EXPRESS PARTY DECOR LLC

Cette politique RGPD peut être mise à jour en fonction :

  • Des évolutions réglementaires ;
  • Des changements techniques ;
  • Des évolutions opérationnelles du site.

La version mise à jour est publiée sur le site et devient applicable à compter de sa mise en ligne.